STATUTS

Adoptés suite à l’Assemblée constitutive du 1er mars 2019 à St-Cergue

 

 

FORME JURIDIQUE, BUTS ET SIÈGE

 

Art. 1 Dénomination

Sous la dénomination Association «Parle-moi», il est constitué le 19 février 2019 une association sans but lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. Elle est poitiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

Art. 2 Buts

L’Association «Parle-moi» a pour but la prévention contre les violences psychologiques et le harcèlement, ainsi que l’aide aux victimes.

-      Au moyen d’organisation d’événements.

-      Au moyen de la communication, notamment par le biais des médias

-      En conseillant et orientant les victimes vers des professionnels ou vers d’autres associations suceptibles de les aider

-      En sensibilisant l’opinion publique, les politiques ainsi que toutes les personnes pouvant potentiellement agir dans le même but

L’Association utilisera tout moyen d’action et soutiendra toute initiative, projet ou réalisation en cours qu’elle jugera nécessaire à la réalisation de ses buts.

L’Association « Parle-moi » est suceptible d’élargir son action à toutes les formes de violences.

 

Art. 3 Siège et durée

Le siège de l’Association est à St-Cergue, au domicile de la présidence, rue de la Gare 3, 1264 St-Cergue. Sa durée est illimitée.

 

 

ORGANISATION ET RESSOURCES

 

Art. 4. Composition

Les organes de l’Association «Parle-moi»sont:

-    L’Assemblée générale

-    Le Comité

-    Les commissions prévues à l’art. 18

 

Art. 5 Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations, les subventions privées, les dons ou legs et les produits de manifestations organisée par l’Association, par des revenus résultant de son patrimoine, et, le cas échéant, par tous types de subventions, ainsi que par toute autre source de revenus éventuels.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Art. 6 Composition

L’Association est composée de:

-    membres fondateurs, soit ceux qui ont participé à la création de l’Association

-    membres individuels

-    membres d’honneur

Le Comité tient un registre des différents membres.

 

Art. 7 Nouveaux membres et cotisations

Peut devenir membre en tout tempstoute personne physique majeure ou personne morale active à la réalisation des buts fixés par l’art. 2. 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité, lequel statue sur leur admission et en informe les membres lors de l’Assemblée générale suivante.

 

Les membres sont soumis au paiement d’une cotisation s’élevant à CHF 50.- par année (soit du 1erjanvier au 31 décembre). Quelle que soit la date d’entrée du nouveau membre, cette cotisation est due entièrement pour toute l’année en cours, payable dans les 45 jours suivant son inscription en tant que membre de l’Association.

Les personnes s’aquittant de ce montant deviennent membre jusqu’à la fin de l’année en cours. 

La qualité de membre doit ensuite être renouvelée chaque année, avec le paiement de la cotisation annuelle, dans les 45 jours suivant le début de la nouvelle année.

 

Peut devenir membre d’honneur toute personne nommée par le Comité et parrainé par un ou plusieurs des membres fondateurs, ayant marqué l’Association ou soutenant l’Association d’une manière directe ou indirecte par sa réputation, sa notoriété, son appartenance à un groupe en vue.

Les membres d’honneur ne sont pas soumis au paiement d’une cotisation.

 

Art. 8 Perte de la qualité de membre

 

A) Par la démission

Chaque membre peut se retirer de l’Association en tout temps, moyennant un préavis adressé au Comité par pli simple ou par courriel au minimun deux mois avant la fin de l’année en cours.

 

Les membres fondateurs et les membres d’honneur pourront adresser leur démission conformément aux dispositions prévues dans l’art. 8A).

 

B) Par l’exclusion

Le Comité pourra exclure des membres sans justes motifs, en tout temps. 

Le membre exclu ne pourra en aucun cas recourir à l’Assemblée générale.

 

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social et leur cotisation reste due jusqu’à la fin de l’exercice en cours. Une cotisation payée pour l’année n’est ainsi jamais remboursée, même partiellement.

 

C) Par le non versement de la cotisation annuelle

Les membres reçoivent la facture pour renouvellement. Si aucun paiement n’est effectué dans le délai indiqué, la qualité de membre est automatiquement perdue 30 jours après un premier rappel adressé au membre par pli simple ou par courriel.

 

Art. 9 Droit de vote des membres

Chaque membre a le droit à une voix à l’Assemble générale.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 10 L’Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

Art. 11 Attributions de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale a les attributions suivantes:

-    Adopter et modifier les statuts selon la proposition du Comité

-    Élire le Comité et les réviseurs aux comptes

-    Approuver le rapport de gestion et le programme pour l’exercice suivant

-    Donner décharge pour leurs gestions aux membres du Comité et à l’Organe de contrôle des comptes

-    Fixer les cotisations annuelles

-    Dissoudre l’Association sur proposition exclusive du Comité

 

Art. 12 Fonctionnements de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est présidée par le(a) Président(e) de l’Association ou à défaut par un membre du Comité.

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend des décisions à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents.

Aucune décision ne peut être prise en dehors des points portés à l’ordre du jour.

Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Art. 13 L’Assemblée générale (ordinaire)

Elle se réunit au moins une fois par année, sur convocation individuelle du Comité faite au moins 15 jours à l’avance par pli simple ou par courriel, mentionnant l’ordre du jour.

 

L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

-    le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée.

-    les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes.

-    la fixation des cotisation et l’adoption du budget

-    l’approbation des rapports et des comptes

-    l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes

-    les divers et propositions individuelles

 

Art. 14 L’Assemblée extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande auprès du Comité, des membres de l’Association représentant au moins 1/5ème des droits de vote. La convocation est adressée au moins 15 jours à l’avance par pli simple ou par courriel, mentionnant l’ordre du jour.

LE COMITÉ

 

Art. 15 Composition du Comité

Le Comité est composé de 3 membres au moins.

Le Comité est composé au moins d’un(e) Président(e), d’un(e)  Secrétaire et d’un(e)  Trésorier(e).

Il peut s’adjoindre d’autres membres tels que Vice-Président(s), responsable(s) de commission(s), etc. 

Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés. Il est élu pour un mandat d’une année, reconductible.

 

Art. 16 Attributions du Comité

Le Comité a les attributions suivantes:

-    Proposer des modifications aux statuts

-    Statuer sur les demandes d’admission

-    Diriger et gérer l’Association dans l’esprit des statuts

-    Représenter l’Association vis-à-vis des tiers en conformité aux statuts

-    Convoquer l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

-    Établir les rapports de gestion et le budget

-    Soumettre les comptes à l’approbation de l’Assemblée générale et les tenir à disposition des membres

-    Établir des règlements internes

-    Proposer la dissolution de l’Association

Le Comité règle en outre toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux de par la loi ou les présents statuts.

 

Art. 17 Fonctionnement du Comité

Le Comité est convoqué aussi souvent que nécessaire.

Chaque membre du Comité peut demander la convocation d’une séance.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) Président(e) compte double.

Le Comité tient les comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à un vérificateur des comptes élu par l’Assemblée générale.

 

 

COMMISSIONS

 

Art. 18 Commissions

Le Comité peut désigner au sein de l’Association ou en dehors des membres de l’Association des commissions permanentes ou temporaires. Il en fixe les compétences.

 

 

BUREAU RÉGIONAL 

Art. 19 Bureau régional

Le Comité peut créer dans toute région de la Suisse et au Liechtenstein, une représentation régionale qui lui est assujettie.

La création d’une représentation régionale est considérée valable par le Comité dès qu’une Association-soeur affiliée est créée, conformément aux buts et aux statuts de l’Association-mère.

Art. 20 Représentation à l’Etranger

Le Comité peut créer dans un pays autre que la Suisse, une structure associative qui lui est assujettie, conformément aux lois en vigueur dans le pays choisi et conformément aux buts et aux statuts de l’Association-mère.

Dans certains cas, le Comité peut confier à une organisation ou une association déjà inscrite dans le pays tiers, un mandat de représentation en conformité avec les buts et les statuts de l’Association-mère.

Dans certains cas, le Comité peut confier la défense de ses intérêts, conformément aux buts et aux statuts de l’Association-mère, à un membre domicilié hors de la Suisse.

 

ORGANE DE CONTRÔLE

 

Art. 21Organe de contrôle

L’Organe de contrôle est composé au moins d’une personne chargée de la vérification des comptes, elle est nommée par l’Assemblée générale pour un an, reconductible.

 

Art. 22 Compétences de l’Organe de contrôle

L’Organe de contrôle vérifie les comptes de l’Association.

L’Association n’a pas à soumettre sa comptabilité au contrôle d’un organe de révision (art. 69b CC).

 

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 23 Modification des statuts

Toute modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. La décision de modifier les statuts doit être prise à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote.

Art. 24 Dissolution

La dissolution de l’Association doit figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La décision de dissoudre l’Association doit être prise à une majorité des trois quarts des membres présents ayant le droit de vote.

En cas de dissolution, l’actif social sera distribué à une ou à plusieurs associations poursuivant des buts analogues. Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social.

En cas de dissolution, les membres fondateurs conservent le droit d’utilisation du nom de l’Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 1ermars 2019 à St-Cergue.  

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