VICTIMES - En FRANCE
HARCELEMENT SCOLAIRE
www.nonauharcelement.education.gouv.fr
VIOLENCES CONJUGALES
Toutes les informations en cas de violence conjugale
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
Principaux numéros de téléphone d’urgence
17 Urgences, police secours France
112 Numéro d’urgence européen (24h/24h et 7j/7 appel gratuit)
15 Samu (urgences médicales)
Signalement en ligne de violences sexuelles et sexistes par messagerie instantanée :
https://www.service-public.fr/cmi
114 Numéro d’urgence par SMS, si vous ne pouvez pas parler (24h/24h, et 7j/7j accessible gratuitement)
115 SAMU Social Si vous devez quitter votre hébergement en urgence
Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri(gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer, 24h/24h et 7j/7j)
Constatation médicale
Si vous êtes victime de violence conjugale, nous vous conseillons de vous rendre à l'hôpital ou chez un médecin. Les constatations médicales seront utiles lorsqu'il s'agira de juger l'auteur des violences.
Rechercher un hôpital près de chez vous : www.hopital.fr/annuaire
Rechercher un médecin près de chez vous : www.conseil-national.medecin.fr/
Les professionnels de la santé sont soumis au secret médical.
Aide aux victimes de violences conjugales
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3919
Appel anonyme et gratuit, ne figurant pas sur les factures de téléphone.
Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes.
Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).
Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).
Ouvert de 9h à 22h du lundi au vendredi, et de 9h à 18h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Site internet de Solidarité Femmes
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116 006
Numéro d'aide aux victimes (appel gratuit)
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.
Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).
Par courriel victimes@france-victimes.fr
Liste des adresses des bureaux d’Aide aux victimes
www.lannuaire.service-public.fr/
Annuaire des avocats de France
www.cnb.avocat.fr/annuaire-des-avocats-de-france
Déposer une plainte
Vous pouvez porter plainte pour que l'auteur des violences soit poursuivi pénalement.
En cas de violences, vous disposez d'un délai de 6 ans pour porter plainte. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
Rechercher une gendarmerie ou un commissariat près de chez vous :
www.interieur.gouv.fr/Contact/
Mesures de protection
Éloignement du conjoint violent
Si vous êtes victime de violences au sein de votre couple, vous pouvez déposer auprès du juge aux affaires familiales une requête en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection. En cas de danger pour vous ou vos enfants, ce juge peut en effet vous délivrer en urgence une ordonnance de protection, même si vous n'avez pas encore déposé plainte devant la justice pénale.
Le juge aux affaires familiales compétent est celui de votre domicile. Vous pouvez lui présenter toutes les preuves de violence : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages...
La violence psychologique est un délit
Les violences sont réprimées par la loi quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.
En cas de harcèlement moral au sein du couple, si les faits ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours (anxiété, ou s'ils n'ont entraîné aucune incapacité de travail dépression...), la peine maximale est de :
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3 ans de prison,
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et 45 000 € d'amende.
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