VICTIMES - En FRANCE

HARCELEMENT SCOLAIRE

 

www.nonauharcelement.education.gouv.fr

VIOLENCES CONJUGALES

Toutes les informations en cas de violence conjugale

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

 

Principaux numéros de téléphone d’urgence

17     Urgences, police secours France 

112   Numéro d’urgence européen (24h/24h et 7j/7  appel gratuit) 

15     Samu (urgences médicales)          

 

Signalement en ligne de violences sexuelles et sexistes par messagerie instantanée :

https://www.service-public.fr/cmi

114   Numéro d’urgence par SMS, si vous ne pouvez pas parler  (24h/24h, et 7j/7j accessible gratuitement)

 

115   SAMU Social Si vous devez quitter votre hébergement en urgence

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri(gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer, 24h/24h et 7j/7j)

 

Constatation médicale

Si vous êtes victime de violence conjugale, nous vous conseillons de vous rendre à l'hôpital ou chez un médecin. Les constatations médicales seront utiles lorsqu'il s'agira de juger l'auteur des violences.

 

Rechercher un hôpital près de chez vous : www.hopital.fr/annuaire

Rechercher un médecin près de chez vous : www.conseil-national.medecin.fr/

 

Les professionnels de la santé sont soumis au secret médical.

 

Aide aux victimes de violences conjugales

  • 3919

Appel anonyme et gratuit, ne figurant pas sur les factures de téléphone.

Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes. 

Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols). 

Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie). 

Ouvert de 9h à 22h du lundi au vendredi,​ et de 9h à 18h le samedi, le dimanche et les jours fériés.

 

Site internet de Solidarité Femmes

www.solidaritefemmes.org

 

  • 116 006

Numéro d'aide aux victimes (appel gratuit)

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

Par courriel victimes@france-victimes.fr

www.france-victimes.fr

 

Liste des adresses des bureaux d’Aide aux victimes 

www.lannuaire.service-public.fr/

 

Annuaire des avocats de France

www.cnb.avocat.fr/annuaire-des-avocats-de-france

 

Déposer une plainte

Vous pouvez porter plainte pour que l'auteur des violences soit poursuivi pénalement.

En cas de violences, vous disposez d'un délai de 6 ans pour porter plainte. La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

 

Rechercher une gendarmerie ou un commissariat près de chez vous :

www.interieur.gouv.fr/Contact/

Mesures de protection

Éloignement du conjoint violent

Si vous êtes victime de violences au sein de votre couple, vous pouvez déposer auprès du juge aux affaires familiales une requête en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection. En cas de danger pour vous ou vos enfants, ce juge peut en effet vous délivrer en urgence une ordonnance de protection, même si vous n'avez pas encore déposé plainte devant la justice pénale.

Le juge aux affaires familiales compétent est celui de votre domicile. Vous pouvez lui présenter toutes les preuves de violence : certificats médicaux, photo des blessures, témoignages...

La violence psychologique est un délit

Les violences sont réprimées par la loi quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.

En cas de harcèlement moral au sein du couple, si les faits ont entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours (anxiété, ou s'ils n'ont entraîné aucune incapacité de travail dépression...), la peine maximale est de :

  • 3 ans de prison,

  • et 45 000 € d'amende.

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